Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements numériques partagés proposés sur SubShop. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les produits vendus sont des accès à des abonnements numériques officiels (musique, streaming, IA, productivité, VPN, gaming, réseaux sociaux) partagés via des plans familiaux ou multi-utilisateurs autorisés par les plateformes concernées, ainsi que des prestations numériques ponctuelles réalisées dans un cadre légal (ex : préparation eBook Kobo/Kindle sur demande, avec confirmation des droits par le client).
Le client sélectionne le produit, la région et la durée souhaitées, puis valide son panier. Il fournit ensuite ses informations de contact (email, prénom, nom, Discord optionnel) et choisit un moyen de paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. SubShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au panier au moment de la validation sera celui appliqué à la commande.
Le paiement s'effectue par PayPal (qui accepte aussi Carte Bancaire) ou par Stripe (Carte Bancaire et Apple Pay). Aucune donnée bancaire n'est stockée par SubShop ; tous les paiements sont traités par des processeurs tiers certifiés PCI-DSS.
Les identifiants sont livrés par email à l'adresse fournie lors de la commande, dans un délai moyen de 5 minutes et maximum 24 heures après confirmation du paiement.
SubShop garantit le remplacement gratuit de tout accès ne fonctionnant pas, dans un délai de 24h. En cas d'impossibilité de remplacement, un remboursement intégral est effectué.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client. En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès la livraison des identifiants.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
En cas de litige, le client est invité à contacter SubShop en priorité via Discord ou par email à support@subshop.online. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.